Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Bubble Bath (« le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (« le Client ») effectuant un achat sur le site bubble-bath-7879.myshopify.com (« le Site »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 — Vendeur
Bubble Bath — [À COMPLÉTER : forme juridique, SIREN/SIRET]
Contact : bubble.bath.shopping@gmail.com
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment quant au rendu des couleurs sur écran.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et remboursé dans les meilleurs délais.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation du panier, avant le paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client passe commande en ligne en suivant les étapes affichées sur le Site. La validation de la commande vaut acceptation des CGV et formation du contrat. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude ou pour tout autre motif légitime.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard…), PayPal, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement via le protocole SSL. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.
Article 7 — Livraison
Les modalités de livraison (zones, délais, frais) sont détaillées dans notre Politique d'expédition. En cas de retard anormal, le Client doit en informer le Vendeur à bubble.bath.shopping@gmail.com.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions précisées dans notre Politique de remboursement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (bombes de bain ouvertes ou utilisées).
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes, sans frais supplémentaires :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, dans un délai de 2 ans.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir au titre de la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute mise en œuvre, contactez bubble.bath.shopping@gmail.com.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une utilisation non conforme aux instructions figurant sur le produit ou sur le Site.
Article 11 — Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Article 13 — Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 15 — Modification
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.